icone-mail contact@lemoulindemoquesouris.fr
icone-phone 06 11 63 49 56
icone-phone 21 route de Noizay, 37530 Nazelles-Négron
LE MOULIN DE MOQUESOURIS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule
La réservation se fait directement entre le client et le propriétaire. Le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires sur le site où s’est opéré la réservation. Toute réservation par le site internet suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales. L’accord du client concernant les présentes conditions générales intervient lors de la réservation; aucune réservation n’est possible sans cet accord. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

2. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par le vendeur sur son site internet. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente accessibles sur le site du vendeur.

3. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet.

4. Durée
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par le vendeur sur son site internet. Le vendeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement son site internet ou l’espace de réservation en ligne. Le vendeur n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l’espace de réservation en ligne.

5. Réservation et condition de paiement
Le client choisit les services présentés sur le site. Le client reconnaît avoir pris
connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site internet et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du vendeur ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

6. Service client
Pour toute réclamation relative à votre réservation, vous pouvez utiliser la rubrique « contact ».

7. Annulation ou modification du fait du client
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, dès lors que les prestations sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les conditions d’annulation ou de modification sont indiquées dans les conditions de vente attachées à chaque tarif, si applicable. Offres non annulable : Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement. Offres annulable : En cas d’annulation : remboursement intégral si annulation 5 jours avant ; 60% si annulation 72h avant l’arrivée ; aucun remboursement si annulation à moins de 72h de l’arrivée. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent), le client ne pourra prétendre à aucun remboursement. Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 11.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

8. Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance du vendeur par écrit dans les 24h de l’arrivée.

9. Prix
Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s). Les prix sont affichés en montant TTC, en euro, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site. Les tarifs et conditions peuvent être modifiés sans préavis en fonction de la conjoncture et des impératifs. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. La taxe de séjour, perçue par la commune est fixée par cette dernière et est à régler directement sur place auprès du vendeur, sauf dans le cas où ce montant peut être inclus dans le prix de vente. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.

10. Respect de la vie privée
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et seront communiquées à tous les intervenants et partenaires. A défaut de renseignement, le vendeur ne pourra enregistrer de réservation. Sauf opposition de la part du client, si celui-ci a effectué une réservation sur le site internet, le vendeur est notamment susceptible de lui adresser par courrier électronique, des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour. Le client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’une astérisque.

11. Convention de preuve
L’acceptation des présentes conditions générales et de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

12. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

13. Intégralité
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité croissant, le demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales.

LE MOULIN DE MOQUESOURIS

NOUS CONTACTER

Un besoin ? Une question ? Prenez contact avec nous, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.